Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet "nosaroma.com" exploité par la sarl Mosaïs, ci-après dénommée « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur dans un modèle de dropshipping.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleurs, dimensions, etc.).
Les produits sont expédiés directement depuis les fournisseurs partenaires situés en France ou à l’étranger.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le fournisseur. En moyenne, ils peuvent aller de 4 à 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou fournisseurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse : seller@mosais.fr
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
9. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Certains produits personnalisés ou hygiéniques peuvent ne pas être éligibles au retour.
10. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (retards fournisseurs, transporteurs, etc.).
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le Vendeur informe le client qu’il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Email : seller@mosais.fr